Mobilité Internationale

La Loi « Avenir professionnel » de 2018 permet d’encourager la mobilité internationale des alternants durant leur parcours de formation.

Les alternants en contrat ont la possibilité d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger dans un pays de l’Union Européenne ou hors UE.

Cette mobilité peut se réaliser :

• Soit auprès d’une entreprise
• Soit auprès d’un centre de formation

La mobilité est ouverte aux apprentis et aux alternants sous contrat de professionnalisation, majeurs et mineurs. Les mineurs sont soumis aux dispositions du code du travail français (Pas de travail le dimanche, les jours fériés, ni la nuit, 8H maxi par jour, 2 jours de repos consécutifs par semaine).

Les objectifs pour l’alternant sont nombreux :

Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus. Les alternants ne sont pas tenus d’alterner enseignements et périodes de formation en entreprise. Ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation lors de leur séjour à l’étranger (art. L.6222-42 à L.6222-44 du Code du travail).

Deux possibilités s’offrent à l’alternant :

• La mise à disposition de l’alternant par l’entreprise établie en France et signataire du contrat d‘apprentissage initial. L’alternant reste alors sous la responsabilité de son employeur en France. Ce dernier demeure donc responsable de l’alternant aussi bien pour sa rémunération que pour sa protection sociale
• La mise en veille du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec l’entreprise établie en France pour une durée limitée et prédéterminée. L’employeur en France n’est plus responsable de son alternant. Son salaire et sa couverture sociale sont suspendus. Dans ce cas, l’entreprise ou le centre de formation qui accueille l’alternant sera le seul responsable des conditions d’exécution du contrat. Les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil en matière notamment de santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés s’applique durant toute la période de mobilité.

En Europe ou à l’international, la mobilité est possible uniquement dans les zones classées en vigilance normale et vigilance renforcée (cf : site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères).

En fonction du pays (Union Européenne ou non) et de la durée de période à l’étranger, les modalités diffèrent.

Pendant la période de mobilité à l’étranger, l’alternant relève de :

• la couverture sociale de l’État d’accueil lorsqu’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet État ;
• la couverture sociale française lorsque l’alternant, quel que soit son niveau de formation, ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil. Cette couverture concerne les risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité.

Pour les mobilités réalisées en dehors de l’Union européenne, la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil, par une adhésion à une assurance volontaire (ex. : Caisse des Français de l’étranger ou assurance privée). Renseignements auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.

La réalisation de la période de mobilité internationale demande une préparation méthodique indispensable au bon déroulement de la procédure :

• S’informer sur la mobilité internationale : les démarches, les droits, la protection sociale, les assurances et responsabilités, les aides…
• Réfléchir et planifier son projet de mobilité viable et en cohérence avec la formation et le métier.
• Soumettre son projet à l’équipe pédagogique et à son employeur.
• Après validation de l’équipe pédagogique, s’orienter vers le référent mobilité internationale de l’établissement

• Une convention de mobilité doit être adressée à l’opérateur de compétences de l’employeur afin de faire une demande de prise en charge des frais supportés par l’apprenti (3° du II de l’article L. 6332-14 et du 5e alinéa de l’article D. 6332-5)

La loi du 27 décembre 2023 permet de rendre obligatoire la prise en charge par les opérateurs de compétences (Opco) des frais correspondants aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants.

L’OPCO peut également prendre en charge une partie des frais générés par la mobilité internationale (frais de repas, de nuitées, le voyage aller et retour dans le pays d’accueil peut être remboursé sur justificatif).

Quel que soit le type de contrat, « mise à disposition » ou « mise en veille », il est fortement recommandé ‘établir une convention de mobilité associant les différentes parties prenantes :

• l’alternant ;
• l’employeur en France ;
• le centre de formation en France ;
• l’employeur à l’étranger ou le centre de formation à l’étranger.

Cette convention devra préciser :

• le contenu des enseignements suivis ;
• l’entreprise ou le centre de formation d’accueil ;
• les engagements des partenaires en termes d’objectifs de formation ;
• les tâches à réaliser ;
• la rémunération de l’apprenti, ses congés, sa protection sociale…

Référent mobilité Internationale : Stéphane GUEGUEN sgueguen@thalgo.com