Quelles sont les aides pour l’entreprise ?

• Aide à l’embauche en 2024

À partir du 1^er janvier 2023, l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans est remplacée par une nouvelle aide qui concerne toutes les entreprises et uniquement pour la première année d’exécution du contrat.

Son montant s’élève à 6 000 € pour l’embauche de tout alternant de moins de 30 ans.

• Cotisations et contributions sociales

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations et contributions patronales qui s’applique :

• aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),
• aux cotisations d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles,
• à la contribution du fonds national d’aide au logement et à celle de solidarité pour l’autonomie,
• aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco)
• aux contributions patronales d’assurance chômage.

Quelles sont les conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ainsi que celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est par conséquent identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques et pratiques. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Comment formaliser un contrat d’apprentisage ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide d’un formulaire Cerfa signé par l’employeur ainsi que l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et visé par la Directice du CFA.

Ce contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat et la convention de formation sont transmis à l’OPCO auprès duquel l’entreprise est adhérente.

Comment s’organisent les sections au sein de l’école ?

L’organisation des sections permet à l’entreprise d’accueillir plusieurs contrats d’apprentissage en fonction des diplômes préparés.

	CAP 1 an*	CAP 2 ans	BP	BTS	Spa Praticien
Durée du contrat	12 mois	24 mois	24 mois		14 mois
Nombre d’heures de cours	441 h	854 h	861 h	1351 h	469 h
Jours de cours	Lundi + Mercredi	Mardi + Jeudi	Mercredi + Jeudi	Lundi + Mardi	Lundi + Mardi
Date de rentrée	9 sept 2024	10 sept 2024	10 sept 2024	2 sept 2024	24 sept 2024

* Le CAP en 1 an est accessible uniquement aux apprentis ayant au moins 17 ans au moment de la signature du contrat d’apprentissage et titulaire d’un diplôme de niveau 3 minimum (CAP, BP, Bac général, professionnel ou technologique…)